Conditions générales de vente
IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de l’entreprise Atelier Chloé Savarin céramique (ci-après le « Vendeur ») et dont le local est situé au 10 rue du Cassagnaou 65150 Saint-Laurent-de-Neste.
L’activité est exercée dans le cadre d’un contrat CAPE au sein de BGE Occitanie (SIRET 424 845 949 00116).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après le « Client »).
CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées via le site, à destination de clients consommateurs situés en France métropolitaine.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, en raison du caractère artisanal de la fabrication, de légères variations de couleur, de texture ou de forme peuvent exister d’un produit à l’autre. Ces différences ne peuvent être considérées comme des défauts ou motifs de réclamation.
Les photographies et visuels ne sont pas contractuels. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de différences d’affichage dues aux paramètres d’écran ou de navigation du Client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de produits, leurs prix ou leur disponibilité.
DISPONIBILITÉ
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le Client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais et pourra choisir entre le remboursement intégral ou le remplacement par un produit équivalent.
COMMANDE
La passation d’une commande sur le Site implique la validation des présentes CGV et de la Politique de confidentialité.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande (nom, adresse, coordonnées, informations de paiement…).
La commande est considérée comme ferme et définitive à compter de la réception du paiement intégral et de la confirmation par e-mail émise par le Vendeur. Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix par le Client (loi du 12 mai 1980).
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur, de soupçon de fraude, ou de non-paiement.
PRIX ET PAIEMENT
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (entreprise assujettie à la TVA, N° TVA : XX), hors frais de livraison éventuels.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client le prix en vigueur au moment de la commande.
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal, etc.) de manière sécurisée. Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires du Client, lesquelles sont traitées directement par le prestataire de paiement sécurisé.
La commande ne sera validée qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire.
LIVRAISON
Délais et zones
Les produits sont expédiés depuis la France, dans un délai généralement compris entre 2 et 10 jours ouvrés selon les produits et leur disponibilité.
Les livraisons sont assurées par des transporteurs partenaires. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif.
Risques et transfert de propriété
Les risques liés au transport sont transférés au Client à la réception du colis par celui-ci, conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation.
En cas de colis endommagé, le Client doit formuler toute réserve auprès du transporteur dans les 48 heures suivant la réception.
En cas de perte de colis, une enquête sera ouverte auprès du transporteur. Aucun remboursement ne pourra être effectué avant la clôture de l’enquête.
En cas de retour du colis au Vendeur suite à une adresse erronée ou non réclamée, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou pertes imputables aux transporteurs ou à des circonstances extérieures (grève, intempéries, douane, etc.).
DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Conditions de retour
- Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, non lavés, et dans leur emballage initial.
- Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur d’expédition ou de produit défectueux.
- Tout retour doit être préalablement autorisé par le vendeur par e-mail à : contact@chloesavarin.com
- Les retours non autorisés ne seront pas acceptés.
Les produits fragiles doivent être retournés dans un emballage permettant leur protection optimale.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages survenus lors du retour en cas d’emballage insuffisant.
Adresse de retour :
Atelier Chloé Savarin céramique – 10 rue du Cassagnaou – 65150 Saint-Laurent-de-Neste
Exceptions
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés sur mesure.
Produits défectueux ou erreur d’envoi
En cas de produit défectueux, endommagé ou d’erreur d’expédition, le vendeur prend en charge les frais de retour et organise le renvoi ou le remboursement dès réception du produit concerné.
Des photographies pourront être demandées pour faciliter le traitement du dossier.
Remboursement
Le remboursement s’effectuera via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception et vérification du produit retourné.
GARANTIES LÉGALES
Le Vendeur reste tenu des garanties légales de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit concerné.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale supplémentaire.
RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- des dommages indirects liés à l’achat ou à l’utilisation des produits (perte de profit, données, etc.) ;
- des retards, pertes ou détériorations survenus lors du transport ;
- des erreurs résultant d’informations fournies par le Client.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande en cause.
DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à sa livraison.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : contact@chloesavarin.com
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site (textes, visuels, logos, photos, marques, design, structure) sont la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
FORCE MAJEURE
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (grèves, catastrophes naturelles, pannes, guerre, pandémie, etc.).
DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
À défaut, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Le Client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
CONTACT
Pour toute question, demande ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur :
contact@chloesavarin.com